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C-15, r. 8.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec

Section 14
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Full text
14. Le bulletin de présentation d’un candidat doit être signé par la personne qui pose sa candidature.
Ce bulletin doit également être signé par 5 membres de l’Ordre qui, dans le cas de l’élection à un poste d’administrateur dans une région donnée, doivent avoir leur domicile professionnel dans cette région.
Décision 2014-03-21, a. 14.
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